Actualités et projets municipaux
Article L. 2122-22 du CGCT Les attributions dont le maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat portent sur tout ou partie des affaires concernant : Remarques : Article L. 2122-23 du CGCT Les décisions prises Lire plus …
La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7du CGCT). Lire plus …
Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : – chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; Lire plus …
Les élections municipales et communautaires qui se déroulent dimanche prochain constitueront une échéance majeure pour l’ensemble des acteurs de la démocratie locale. Fidèles à leur mission première d’information auprès des élus locaux, les associations des maires de l’Isère, de la Lire plus …